Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Thibaut MONOT — Micro-entrepreneur
• Exploitant le service ImmoX (immox.fr)
• Email : support@immox.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Photo de profil (via Google OAuth, si connexion Google)
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 Données fiscales et financières

• Tranche marginale d'imposition (TMI)
• Revenus fonciers déclarés
• Régime fiscal (LMNP, foncier, SCI...)
• Apport disponible

2.3 Données immobilières

• Caractéristiques des biens (adresse, surface, prix...)
• Informations sur les locataires
• Données financières des biens (loyers, charges, crédits...)
• Documents (baux, quittances...)

2.4 Données de navigation

• Pages visitées (mesure d'audience anonyme via Vercel Analytics)
• Type de navigateur et appareil
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fourniture du service : Création de compte, gestion de vos biens, génération d'analyses
• Analyses IA : Traitement par notre assistant Max pour vous fournir des verdicts d'investissement
• Communication : Envoi d'emails transactionnels et de notifications
• Facturation : Gestion des abonnements et paiements
• Amélioration du service : Mesure d'audience anonyme pour améliorer nos fonctionnalités
• Obligations légales : Conservation des données requises par la loi

4. Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Fourniture des services souscrits
• Consentement : Communications marketing (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, mesure d'audience anonyme
• Obligation légale : Conservation des factures

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : Hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Vercel : Hébergement de l'application et mesure d'audience anonyme
• Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Resend : Envoi des emails transactionnels (notifications, quittances)
• Google : Authentification OAuth (si connexion via Google)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

6. Transferts hors UE

Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne (Supabase EU).

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Données immobilières : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

Après suppression de votre compte, vos données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement : Données chiffrées au repos et en transit (TLS/SSL)
• HTTPS : Toutes les communications sont sécurisées
• Authentification sécurisée : Mots de passe hashés, connexion Google OAuth
• Row Level Security : Isolation stricte des données entre utilisateurs
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques régulières

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : Limiter l'utilisation de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@immox.fr ou depuis votre espace client (Paramètres > Profil).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies et traceurs

ImmoX utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : Maintien de votre connexion (Supabase Auth)
• Préférences : Mémorisation de vos choix d'interface

Pour la mesure d'audience, nous utilisons Vercel Analytics, un outil respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sur ImmoX. Il n'est donc pas nécessaire de recueillir votre consentement pour les cookies conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.